Niouzes de Bruxelles

Deux nouvelles spécialités traditionnelles garanties 
La Commission européenne a approuvé la demande d’inscription du « Lait de foin de brebis » et du « Lait de foin de chèvre » au registre des Spécialités Traditionnelles Garanties (STG). Les dénominations sont protégées en allemand, anglais italien, français et anglais. La production de lait de foin est la forme de production laitière la plus naturelle. Le lait provient d’animaux issus d’exploitations laitières traditionnelles durables et la production de lait de foin ne recourt à aucun aliment fermenté. Le label « Spécialité Traditionnelle Garantie » met l’accent sur la tradition plutôt que sur l’origine et désigne des produits dont la composition ou les moyens de production présentent un caractère traditionnel.

Un accord pour mieux protéger les indications géographiques
Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont parvenus à un accord politique sur les règles qui régissent le fonctionnement de l’UE en tant que membre de l’Acte de Genève, un nouveau traité multilatéral pour la protection des indications géographiques géré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

La Commission accroît le soutien national aux agriculteurs à concurrence de 25 000 €
Le montant maximal de l’aide pouvant être distribuée par exploitation sur une période de trois ans passera de 15 000 € à 20 000 €. Afin d’éviter toute distorsion potentielle de la concurrence, chaque pays de l’Union se voit attribuer un montant national maximal qu’il ne peut dépasser. Chaque plafond national sera fixé à 1,25 % de la production agricole annuelle du pays sur la même période de trois ans (contre 1 % dans les règles actuelles), ce qui représente une augmentation de 25 %. Si un pays ne consacre pas plus de 50 % de son enveloppe d’aide nationale totale à un secteur agricole particulier, il a la possibilité d’augmenter encore plus le montant des « aides de minimis » par exploitation à 25 000 €, et le plafond national à 1,5 % de la production annuelle. Il s’agit là d’une augmentation de 66 % du plafond par agriculteur et d’une augmentation de 50 % du plafond national.

La tequila mexicaine obtient une indication géographique protégée
La Commission européenne a approuvé le 28 février l’ajout de la Tequila boisson spiritueuse mexicaine, au registre des indications géographiques protégées (IGP). La tequila est obtenue par distillation de jus extraits du cœur de l’agave bleue située dans plusieurs régions du centre et de l’ouest du Mexique, notamment la ville de Tequila, dans l’État de Jalisco. Actuellement, 31 indications géographiques protégées de pays tiers sont reprises dans le registre de l’UE (denrées alimentaires, vins et spiritueux) et bénéficient de la même protection et de la même valeur ajoutée que les produits protégés par l’UE.

Niouzes de Bruxelles

L’Union instaure des mesures de sauvegarde concernant le riz originaire du Cambodge et du Myanmar
Une enquête a confirmé l’augmentation significative des importations de riz Indica en provenance du Cambodge et du Myanmar dans l’Union européenne, laquelle a causé un préjudice économique aux producteurs européens.
La Commission européenne a donc décidé aujourd’hui de rétablir les droits à l’importation, qui seront progressivement réduits sur une période de trois ans.
Conformément à la décision de la Commission, qui sera publiée au Journal officiel de demain, l’Union européenne rétablira le droit de douane normal sur ce produit à partir du 18 janvier ; ce droit s’élèvera à 175 euros/tonne la première année et sera ensuite réduit progressivement, passant à 150 euros/tonne la deuxième année et à 125 euros/tonne la troisième année.

Les États-Unis sont le principal fournisseur de fèves de soja en Europe
Les importations de fèves de soja en provenance des États-Unis par l’Union européenne ont augmenté de 112 % sur l’année de commercialisation en cours (juillet-décembre 2018), par rapport à la même période de l’année précédente. Les États-Unis restent le premier fournisseur de l’Europe puisque 75 % des importations européennes de fèves de soja en proviennent. À l’inverse, l’Europe reste de loin la première destination des exportations américaines de soja (28 %), suivie par l’Argentine (10 %) et le Mexique (9 %).

Niouzes de Bruxelles

Renforcer la sûreté des plantes dans l’UE
Les États membres ont approuvé la proposition de la Commission visant à prendre un ensemble de mesures pour renforcer le niveau de protection des plantes dans l’UE. Ainsi, des experts ont approuvé le 10 décembre une liste de plantes à haut risque qui en énumère 39 (35 plantes, 1 fruit, 1 légume et 1 type de bois).
L’objectif de cette liste est d’interdire à titre provisoire leur introduction dans l’UE jusqu’à l’achèvement d’une évaluation complète des risques. Cette liste élargit également le champ actuel des végétaux réglementés devant être accompagnés d’un certificat phytosanitaire spécifique à l’importation. Ces mesures prendront effet à partir du 14 décembre. Toutefois, cette exigence de certification ne s’applique pas aux bananes, ananas, noix de coco, durions et dattes, car ces fruits ne présentent pas de risque pour la production agricole européenne.

444 millions d’euros remboursés aux agriculteurs européens
La Commission européenne remboursera 444 millions d’euros aux agriculteurs européens. Cette somme avait été déduite à l’origine des paiements directs pour 2018 dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) afin de créer la « réserve de crise agricole » au titre de cette année. Les montants en question sont remboursés aux agriculteurs à compter du 1er décembre 2018. Même si le secteur agricole a été confronté à des situations critiques cette année, comme des conditions météorologiques extrêmes pendant l’été, il n’a pas été nécessaire de débloquer la réserve de crise en 2018 pour apporter un soutien adéquat aux agriculteurs européens. Les mesures de soutien supplémentaires prises pour faire face à la situation difficile sur le marché de certains secteurs ont été financées par le budget disponible de la PAC.
Les dommages causés par les mauvaises conditions météorologiques, au printemps et en été, ont été pris en compte par d’autres mesures disponibles pour aider les agriculteurs à surmonter les conséquences. Cela comprend des dérogations à certaines conditions liées aux paiements verts ainsi que des paiements anticipés plus élevés pour 2019.

Un accord sur les nouvelles règles applicables aux boissons spiritueuses
Les négociateurs du Conseil et du Parlement européen, en présence de la Commission européenne, ont conclu le 27 novembre dernier un accord politique sur les nouvelles règles de production et d’étiquetage des boissons spiritueuses et sur l’enregistrement et la protection des boissons spiritueuses bénéficiant d’une indication géographique (IG).
Cet accord garantira un étiquetage plus clair des boissons spiritueuses dans l’ensemble de l’UE et une harmonisation de leur composition au niveau de l’UE. La création d’un registre des autorités de contrôle des États membres facilitera également le travail des forces nationales de contrôle afin de s’assurer que les consommateurs reçoivent des produits authentiques. Les boissons spiritueuses bénéficiant d’une IG telles que le cognac, la crème irlandaise, le genièvre ou l’ouzo seront également mieux protégés contre toute utilisation abusive comme ingrédient et contre l’enregistrement de marques similaires.

Le Plan Juncker et le fonds européen pour le développement rural investissent dans la région française de Nouvelle-Aquitaine
Le Fonds européen d’investissement (FEI) a signé le 23 novembre une convention de financement avec la région de Nouvelle-Aquitaine afin de créer un fonds de garantie régional cofinancé à hauteur de 30 million d’euros par le budget européen pour le développement rural (FEADER) et la région et de six millions d’euros par le Fonds européen d’investissement stratégique (EFSI). Cela devrait générer 150 millions d’euros de prêts supplémentaires en trois ans pour les agriculteurs et le secteur agro-alimentaire de la région.

Un rapport sur le développement des protéines végétales dans l’UE
Un rapport pointe l’existence d’un potentiel de croissance pour les protéines végétales de l’UE dans les secteurs des aliments pour animaux de qualité supérieure et des denrées alimentaires, en raison de la demande des consommateurs.
La Commission européenne a adopté le 22 novembre dernier son rapport sur le développement des protéines végétales dans l’Union européenne. Ce rapport dresse un état de l’offre et de la demande de protéines végétales, telles que les graines de colza et de tournesol ou les lentilles dans l’UE, et examine les manières d’accroître leur production d’une manière rationnelle sur le plan économique et dans le respect de l’environnement.

Perturbateurs endocriniens : une stratégie pour l’avenir
La Commission a adopté le 7 novembre une communication qui confirme sa détermination à protéger les citoyens et l’environnement contre les produits chimiques dangereux. Cette communication met aussi en évidence la manière dont la Commission entend veiller à ce que l’approche de l’Union européenne reste la plus moderne et la plus adaptée aux besoins dans le monde. La communication fait suite à l’engagement pris l’année dernière par la Commission lorsqu’elle a travaillé, en collaboration avec les États membres, sur les critères permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans les domaines des pesticides et des biocides.

Niouzes de Bruxelles

Les exportations en agroalimentaire de l’UE sont stables
Selon le dernier rapport mensuel sur le commerce agroalimentaire, les exportations de l’UE sont stables par rapport aux performances élevées de l’année passée.
Le montant s’élève à 136.6 milliards d’euros pour la période de 12 mois de septembre 2017 à août 2018. Des progrès importants ont été réalisés dans les exportations agroalimentaires à destination du Japon, de l’Ukraine, de la Russie, de Singapour et de la Turquie. Les États-Unis demeurent l’une des sources les plus importantes pour les importations agroalimentaires de l’UE, avec notamment une augmentation significative des importations de soja en provenance des États-Unis au cours du mois d’août 2018. Au cours des 12 derniers mois (septembre 2017 et août 2018), les exportations de sucre et de spiritueux et de liqueurs ont connu une bonne performance en ce qui concerne les exportations, les pâtes et les pâtisseries, les aliments pour nourrissons, les aliments pour animaux de compagnie, les eaux et les boissons non alcoolisées. Les exportations ont en revanche diminué pour le blé, le lait en poudre et la viande de porc. Les vins européens continuent de bien fonctionner sur les marchés internationaux.

Un récent rapport montre une augmentation des revenus dans le secteur agricole de l’UE
La Commission a publié un rapport général sur l’économie agricole le 19 octobre dernier qui montre que les revenus du secteur agricole de l’UE ont augmenté en 2014 et 2015, contrairement au recul observé en 2013. Une croissance particulièrement forte des revenus a été observée dans les secteurs de l’horticulture et du vin et dans les cultures permanentes (principalement des arbres fruitiers et à baies, des arbustes, des vignes et des oliviers). Cette tendance n’a toutefois pas été uniforme, le secteur des produits laitiers ayant enregistré une baisse des revenus pendant ces deux années, principalement en raison de la surproduction mondiale entraînant une baisse des prix. Les chiffres les plus récents mettent en évidence la grande diversité des structures et des systèmes agricoles au sein de l’UE et les différences considérables qui existent entre les secteurs et les États membres. Les paiements directs effectués au titre de la politique agricole commune constituent toujours un soutien important aux agriculteurs européens, puisqu’ils représentent en moyenne 30 % de la valeur de l’exploitation dans les 28 pays de l’UE en 2015. Il s’agit donc d’un soutien vital au revenu de millions d’agriculteurs.

172 millions d’euros pour la promotion des produits agroalimentaires
La Commission européenne apportera un financement de 172,5 millions d’euros provenant du budget agricole de l’UE pour promouvoir les produits agroalimentaires de l’UE en Europe et dans le monde. 79 campagnes couvrant une large gamme de produits tels que les produits laitiers, les olives et l’huile d’olive ou les fruits et légumes seront diffusées au cours des trois prochaines années.

Selon Phil Hogan, « Les programmes en question sont conçus pour aider les producteurs du secteur agroalimentaire de l’UE à communiquer sur la qualité de leurs produits afin d’en faire la promotion au sein de l’Union et d’ouvrir de nouveaux marchés. Ils comportent un certain nombre de priorités, par exemple mettre en avant la qualité des produits alimentaires européens grâce aux appellations d’origine géographique ou des méthodes de production biologique. »  Sur les 79 programmes approuvés, 48 ciblent des pays en dehors de l’UE. Certains secteurs de produits sont fortement représentés. Par exemple, 23 programmes sont consacrés au secteur des fruits et légumes. On compte parmi les autres secteurs celui des fromages et des produits laitiers.

Les États-Unis sont le principal fournisseur de graines de soja de l’UE
La Commission européenne a publié aujourd’hui les derniers chiffres sur les importations de graines de soja dans l’UE ; ceux-ci attestent que les États-Unis sont devenus le principal fournisseur de l’Europe, avec une part de marché de 52 % contre 25 % l’année dernière à la même période.

Niouzes de Bruxelles

La Commission adopte des dérogations environnementales pour les agriculteurs impactés par la sécheresse
La Commission européenne a adopté les dérogations sur certaines règles de verdissement, telles que proposées durant l’été pour soutenir de manière concrète les agriculteurs touchés par la sécheresse. Cette flexibilité supplémentaire a pour objectif d’accroître les ressources en fourrage pour le bétail, ce qui est l’un des principaux défis auxquels sont confrontés les agriculteurs suite aux conditions climatiques exceptionnelles de cet été. Les dérogations adoptées concernent plus précisément les cultures d’hiver et les cultures intermédiaires, et ont été présentées au mois d’août aux États membres. La décision d’aujourd’hui étend également à la France et la Belgique les dérogations sur les terres en jachère accordées précédemment à d’autres pays.  Ces décisions s’appliquent de manière rétroactive et avaient déjà été annoncées cet été aux États membres concernés afin de rassurer du mieux possible les agriculteurs n’ayant pas pu suivre toutes les règles environnementales. La décision sur les avances de paiement sera également adoptée dans le courant du mois, à temps pour le début de la période de paiement qui commence le 16 octobre.

Distribution de lait et de fruits et légumes aux écoliers grâce au programme de l’UE
Le programme de distribution de fruits et légumes et de lait recommence, en même temps que l’année scolaire, dans les pays de l’UE qui y participent.
Visant à encourager des habitudes alimentaires saines chez les enfants, ce programme de l’UE dans les écoles prévoit notamment la distribution de fruits et légumes et de produits laitiers, mais également des programmes pédagogiques ciblés, destinés à expliquer aux écoliers l’importance d’une bonne nutrition ainsi que la façon dont les denrées alimentaires sont produites.
Avec un nombre croissant d’établissements participants, cette initiative en faveur d’une alimentation saine s’est adressée à plus de 30 millions d’enfants dans toute l’Union européenne au cours de l’année scolaire 2017/2018.
Le programme prévoit, pour chaque année scolaire, 150 millions € pour les fruits et légumes et 100 millions € pour le lait et les autres produits laitiers.

Cinq OGM autorisés pour l’alimentation humaine et animale
La Commission a adopté des décisions d’autorisation portant sur cinq organismes génétiquement modifiés (OGM) destinés à l’alimentation humaine et animale. Les décisions d’autorisation ne concernent pas l’utilisation de ces OGM à des fins de culture. Les décisions prises aujourd’hui concernent deux nouvelles autorisations (maïs MON 87427 x MON 89034 x NK603, maïs 1507 x 59122 x MON 810 x NK603) et le renouvellement de trois autorisations existantes (maïs DAS-59122-7, maïs GA21, betterave sucrière H7-1). L’ensemble de ces organismes génétiquement modifiés ont fait l’objet d’une procédure d’autorisation globale, qui comprend une évaluation scientifique favorable de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Ces autorisations sont valables 10 ans et tous les produits issus de ces organismes génétiquement modifiés seront soumis aux règles strictes de l’UE en matière d’étiquetage et de traçabilité.

Anne Bucher nouvelle directrice générale de la santé et de sécurité alimentaire
Actuelle présidente du comité d’examen de la réglementation de la Commission, Anne Bucher dirigera à partir du 1 er octobre la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG Santé).