Niouzes de Bruxelles

Le Plan d’investissement soutient le semencier français Limagrain
La Banque européenne d’investissement (BEI) a accordé un prêt de 170 millions d’euros au groupe semencier Limagrain, pour soutenir sa stratégie en matière de recherche et développement sur la semence, premier maillon de la chaîne alimentaire. Limagrain pourra ainsi développer des semences de grandes cultures et semences potagères présentant de meilleures qualités agronomiques, alimentaires et environnementales. Le financement est garanti par le fonds européen pour les investissements stratégiques, le cœur du Plan d’investissement pour l’Europe.

Aides d’État : un régime français pour valoriser les services environnementaux et la performance environnementale des exploitations agricoles 
Un régime d’aides français, visant à valoriser les services environnementaux rendus par les activités des agriculteurs et inciter la performance environnementale des exploitations agricoles, a été autorisé par la Commission européenne. Le régime, avec un budget de 150 millions d’euros, sera en place jusqu’au 31 décembre 2021. Le support sera destiné aux petites et moyennes entreprises, exerçant une activité agricole dans les zones éligibles, afin d’inciter leur performance environnementale. Il sera financé par l’Agence de l’eau compétente dans chaque zone.

La Commission européenne approuve les nouvelles IGP de la Norvège
Deux nouvelles indications géographiques de la Norvège ont été approuvées au registre des Indications géographiques protégées (IGP). Il s’agit de la « Norsk Vodka »/« Vodka norvégienne », fabriquée à partir de pommes de terre ou de céréales, connue pour son goût net, pur et neutre, ce qui en fait une boisson idéale pour préparer divers cocktails. Le « Norsk Akevitt »/« Aquavit norvégien » est un spiritueux fabriqué à partir de pommes de terre, distillé avec des herbes et des épices et vieilli en fût de bois. Moelleux en bouche, il possède une saveur définie et un arôme de carvi/d’aneth, ainsi que des notes d’autres herbes et épices.

Augmentation des exportations agroalimentaires de l’UE
Le
dernier rapport mensuel agroalimentaire montre qu’en novembre 2019, la valeur mensuelle des exportations agroalimentaires de l’UE a continué de croître par rapport au niveau enregistré en novembre 2018. S’établissant à 13,43 milliards d’euros, elle était supérieure de 7,3 % à la valeur de l’année précédente.
Dans le même temps, les importations agroalimentaires mensuelles ont légèrement diminué pour s’établir à 9,78 milliards d’euros, soit une baisse de 5,7 % par rapport au niveau de novembre 2018. En conséquence, l’excédent mensuel du commerce agroalimentaire s’établit à 3,65 milliards d’euros. Les hausses les plus importantes des valeurs mensuelles concernent les exportations vers la Chine, la Turquie et l’Égypte. En termes de produits, l’augmentation est principalement due au porc, au blé et aux abats. 

Chlorpyrifos et Chlorpyrifos-methyl vont être interdits en Europe
La Commission européenne a adopté, en janvier 2020, la fin de l’approbation pour le marché européen des pesticides Chlorpyrifos et Chlorpyrifos-methyl, suite à la confirmation, par l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA), d’effets nocifs sur la santé humaine, en particulier la géno-toxicité et des effets neurotoxiques pour le développement.

Une base de données unique pour toutes les IGP
Créée par la Commission européenne, la base de données en ligne « eAmbrosia » centralise tous les termes protégés par des Indications géographiques (AOP, IGP) et par le label des Spécialités Traditionnelles Garanties (STG). Les produits concernés – alimentaires, vins et spiritueux – étaient auparavant rassemblés dans trois bases de données différentes.

De nouvelles IGP d’Espagne, d’Irlande, de Grèce et d’Italie approuvées
La Commission européenne a approuvé les demandes d’inscription de cinq nouvelles dénominations au registre des Indications géographiques protégées (IGP). Parmi elles, se trouve le « Pan Galego »/ « Pan Gallego », un pain espagnol croustillant avec une mie moelleuse, produit en Galice et le « Sneem Black Pudding », venant d’Irlande, qui est un boudin noir traditionnel produit dans le village de Sneem, situé dans le Comté de Kerry. Deux produits grecs ont été ajoutés,  l’huile d’olive « Ktitsa », produite uniquement à partir d’olives de la variété Koroneiki, ainsi que « Tiri tis Possias », un fromage à pâte molle fabriqué à partir de lait de chèvre ou de brebis pasteurisé ou cru, puis affiné pendant un mois. Enfin, l’ « Olio di Puglia » italienne, qui est une huile d’olive au bouquet fruité prononcé, provenant de la région des Pouilles, a également été ajoutée.

Niouzes de Bruxelles

Huit produits génétiquement modifiés destinés à l’alimentation humaine et animale
La Commission a autorisé huit organismes génétiquement modifiés (OGM) pour l’alimentation humaine et animale (maïs MZHG0JG, maïs MON 89034 x 1507 x NK603 x DAS-40278-9, maïs MON 89034 x 1507 x MON 88017 x 59122 x DAS-40278-9, maïs Bt11 x MIR162 x MIR604 x 1507 x 5307 x GA21, renouvellement du soja MON 89788 et du soja A2704-12, renouvellement du coton LLCotton25 et renouvellement du colza T45). Tous ces organismes génétiquement modifiés ont été soumis à une procédure complète d’autorisation, notamment une évaluation scientifique favorable rendue par l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Les autorisations délivrées ne permettent pas la culture des OGM concernés.

Les agriculteurs européens recevront 467 millions d’euros pour compléter les aides directes
La Commission européenne reversera 467 millions d’euros aux agriculteurs européens, montant initialement déduit des paiements directs pour 2019 afin de créer le fonds annuel pour les crises agricoles. Bien que le secteur agricole ait été confronté à des situations difficiles cette année, telles que des conditions climatiques extrêmes, il n’a pas été nécessaire de débloquer la réserve de crise pour soutenir les agriculteurs. Les mesures de soutien prises ont pu être financées par le budget disponible de la politique agricole commune (PAC). La somme mise de côté sera donc reversée aux agriculteurs à compter du 1er décembre 2019. Le principe d’un fonds de réserve pour les crises agricoles date de la réforme de la PAC de 2013.

L’Union européenne et la Chine sur le point de conclure un accord pour la protection des indications géographiques
Le 5 novembre dernier, Phil Hogan, commissaire pour l’agriculture, était en visite à Shanghai et à Pékin pour conclure un accord entre l’Union européenne (UE) et la Chine sur la protection des produits particuliers reconnus comme des indications géographiques (IG). L’accord bilatéral est destiné à protéger contre les imitations et les usurpations 100 IG européennes en Chine et 100 IG chinoises dans l’UE par le biais d’avantages commerciaux réciproques et d’une demande pour des produits de haute qualité de part et d’autre.

La Commission lance un observatoire du marché du vin
Lancé officiellement le 4 novembre, le nouvel observatoire du marché du vin permettra à ce secteur clé de l’agriculture européenne de bénéficier d’analyses à court terme et d’une plus grande transparence sur les prix, la production, et les échanges commerciaux. L’UE est le plus grand producteur de vins au monde avec 65 % de la production mondiale de vin, et 70 % des exportations. L’observatoire couvrira les vins rouges, blancs et rosés. Un conseil d’administration composé d’experts du marché se réunira de manière régulière, sur le même modèle que les autres observatoires déjà existants pour les secteurs du lait, de la viande, des céréales, des fruits et légumes, et du sucre.

Niouzes de Bruxelles

La Commission lance un observatoire du marché des fruits et légumes 
Lancé officiellement aujourd’hui avec une première réunion, le nouvel observatoire du marché des fruits et légumes permettra à ce secteur clé de l’agriculture européenne de bénéficier d’analyses à court terme et d’une plus grande transparence sur les prix, la production, et les échanges commerciaux.
Les fruits et légumes représentent environ 24% de la valeur de la production agricole de l’UE. L’observatoire se concentrera sur les fruits à pépins (pommes et poires), les agrumes, les fruits à noyau (pêches et nectarines) et les tomates. Un conseil d’administration composé d’experts du marché se réunira de manière régulière, sur le même modèle que les autres observatoires déjà existants  pour les secteurs du lait, de la viande, des céréales, et du sucre.

Priorité accordée à la lutte contre 20 organismes de quarantaine sur le territoire de l’UE
La Commission a publié une liste de 20 organismes de quarantaine réglementés, considérés comme des organismes de quarantaine prioritaires, parmi lesquels Xylella fastidiosa (maladie de Pierce), Popillia Japonica (scarabée japonais), Anoplophora glabripennis (longicorne asiatique), Candidatus Liberibacter spp («greening» des agrumes) et Phyllosticta citricarpa (maladie des taches noires des agrumes), dont l’impact économique, environnemental et social sur le territoire de l’Union est le plus grave. Les États membres devront lancer des campagnes de sensibilisation du grand public, réaliser des enquêtes annuelles, préparer des plans d’intervention, des exercices de simulation et des plans d’action en vue de l’éradication de ces organismes nuisibles.

Une amende de 31.6 millions d’euros à Coroos et au groupe Cecab pour leur participation à une entente portant sur les légumes en conserve
La Commission européenne a infligé une amende totale de 31 647 000 d’euros à Coroos et au groupe Cecab pour avoir enfreint les règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles. Aucune amende n’a été infligée à Bonduelle, car elle a révélé l’existence de l’entente à la Commission.
La Commission a établi que Bonduelle, Coroos et le groupe Cecab ont participé pendant plus de treize ans à une entente portant sur la fourniture de certains types de conserves de légumes à des détaillants et/ou des entreprises du secteur de la restauration dans l’Espace économique européen (EEE). Les trois entreprises ont reconnu leur participation à l’entente et ont accepté de conclure une transaction.

Autorisation pour neuf OGM destinés à l’alimentation humaine et animale ainsi qu’une fleur d’ornement
La Commission européenne a autorisé dix organismes génétiquement modifiés (OGM) : sept destinés à l’alimentation humaine ou animale (coton GHB614xLLCotton25xMON1598, maïs 5307, maïs MON 87403, maïs 4114, maïs MON 87411, maïs Bt11xMIR162xGA21, soja MON 87751), deux autres dont les autorisations ont été renouvelées (colza Ms8xRf3 et maïs 1507xNK603) et un œillet comme fleur d’ornement. Tous ces organismes génétiquement modifiés ont été soumis à une procédure d’autorisation globale, y compris une évaluation scientifique de la part de l’Autorité européenne de sécurité des aliments qui a émis un avis favorable.

Le Jambon de Kintoa nouvelle AOP
La Commission européenne a approuvé la demande d’inscription du Jambon de Kintoa dans le registre des appellations d’origine protégées (AOP). Il s’agir d’un jambon sec frotté à la poudre de « Piment d’Espelette » AOP et produit dans certaines communes des Landes et des Pyrénées-Atlantiques dans le sud-ouest de la France, territoire qui correspond globalement au pays Basque français. Le terme « Kintoa » trouve son origine dans le droit de glandage pour les porcs, appelé communément droit de quinta, perçu par les rois de Navarre depuis au moins le XIIIème siècle sur les porcs qui étaient menés en transhumance dans les montagnes royales de Navarre. Le Jambon du Kintoa » provient d’un porc Pie-noir du pays Basque, race particulièrement adaptée au climat montagnard.

Niouzes de Bruxelles

Accord commercial entre l’UE et le Mercosur
L’Union européenne et le Mercosur, un bloc économique comprenant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, sont parvenus à un accord politique en vue d’un accord commercial ambitieux, équilibré et global. Le nouveau cadre commercial — qui fait partie d’un accord d’association plus large entre les deux régions — consolidera leur partenariat politique et économique stratégique et créera d’importantes possibilités de croissance durable de part et d’autre, tout en respectant l’environnement et en préservant les intérêts des consommateurs européens et des secteurs économiques sensibles.

La Commission européenne renforce son soutien au secteur apicole européen
Au cours des trois prochaines années, la Commission européenne versera 120 millions d’euros au secteur apicole européen afin de soutenir son rôle essentiel dans l’agriculture et l’environnement. Cela représente une augmentation de 12 millions d’euros par rapport au soutien apporté pour la période 2017-2019.

L’UE et les USA parviennent à un accord sur les importations de viande bovine sans hormones
Le 14 juin dernier, la Commission a informé les États membres de l’issue favorable des négociations visant à réexaminer le fonctionnement d’un contingent existant pour l’importation de viande bovine sans hormones dans l’UE. Phil Hogan, commissaire chargé de l’agriculture, a notamment déclaré à ce sujet, « que l’accord n’entraînera pas de modification de la quantité, de la qualité, ni de la sécurité de la viande bovine importée dans l’UE, qui restera conforme aux normes élevées de l’Union. »

De nouvelles règles pour protéger les agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire
De nouvelles règles européennes qui garantiront la protection de 100% des agriculteurs européens ainsi que des fournisseurs de petite et moyenne taille contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire sont entrées en vigueur le 30 avril dernier. Ainsi, 16 pratiques commerciales déloyales imposées de manière unilatérale par un partenaire commercial, quel qu’il soit (détaillants, transformateurs de denrées alimentaires, grossistes, coopératives, organisations de producteurs, producteur isolé) seront interdites à travers l’UE. Les États membres devaient désigner des autorités chargées de l’application des nouvelles règles dotées du pouvoir d’imposer des amendes et d’ouvrir des enquêtes à la suite de plaintes.

1 milliard d’euros pour faciliter l’accès au financement aux jeunes agriculteurs
La Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont lancé le 29 avril dernier un programme de prêts d’un milliard d’euros ciblant plus particulièrement les jeunes agriculteurs. En 2017, 27% des demandes de prêt adressées aux banques par des jeunes agriculteurs de l’UE ont été rejetées, contre 9% seulement pour les autres exploitations. Le programme de prêts d’un milliard d’euros annoncé aujourd’hui par le commissaire à l’agriculture, Phil Hogan, et le vice-président de la BEI, Andrew McDowell, vise à accroître l’accès au financement des agriculteurs de l’Union européenne, en particulier des jeunes agriculteurs.

Niouzes de Bruxelles

Les derniers chiffres du commerce agroalimentaire de l’UE
En janvier 2019, la valeur des exportations agroalimentaires de l’UE a augmenté pour la 4eannée consécutive, atteignant un nouveau niveau record de 11,2 milliards d’euros. Les importations agroalimentaires de l’UE augmentent également pour atteindre 10,8 milliards d’euros.  La valeur commerciale mensuelle a atteint 22 milliards d’euros, contre 21 milliards d’euros en janvier 2018.
L’excédent commercial a augmenté, passant de 0,3 milliards d’euros en janvier 2018 à 0,4 milliards d’euros en janvier 2019. En glissement annuel, la valeur des importations agroalimentaires a fortement augmenté en provenance des États-Unis (+ 14 %). La valeur des importations de produits agroalimentaires en provenance de Russie, d’Ukraine, de Chine, de Tunisie et du Pakistan ont également augmenté. Les principaux pays d’exportation des produits de l’UE restent les États-Unis, suivis de la Chine, de la Suisse, du Japon et de la Russie.