« Pour la France, la désagricolisation apparait comme un risque géoéconomique et géopolitique majeur : celui de la perte du statut de grande puissance agricole. »

Stéphane Dubois, professeur agrégé de Géographie en classes préparatoires aux grandes écoles au Lycée Blaise Pascal à Clermont-Ferrand.

Quelles sont les raisons qui ont amené l’agriculture française à être en souffrance aujourd’hui, jusqu’à fragiliser sa position stratégique d’exportateur de produits agricoles sur l’échiquier mondial ?
La France, malgré une capacité de production agricole intacte, n’a cessé de voir ses parts de marché reculer dans une agriculture mondiale au sein de laquelle la concurrence est toujours plus forte. Entre 2000 et 2014, sa part de marché passe de 8,3 % à 5 %.
Les raisons de cette situation-là sont plurielles. La première réside dans un marché agricole planétaire dans lequel certains pays s’affirment désormais comme des puissances productives à part entière. Ainsi, depuis 2011, le Brésil a ravi à la France le poste de 4ème exportateur agricole mondial et continue sa fulgurante marche agricole en avant. La France doit également compter avec le retour en force sur le devant de la scène commerciale de certains Etats. La Russie, longtemps éteinte sur le marché agricole mondial, lorgne la place de premier exportateur mondial de blé.
En outre, l’agriculture française est de plus en plus concurrencée sur des secteurs productifs qu’elle dominait très largement jadis et dans des aires commerciales où elle s’imposait. C’est tout particulièrement le cas des productions de haute qualité au sein même de l’Union européenne. Car pour la France, le marché européen est devenu une terre de féroces guerres agro-commerciales. Les Pays-Bas et l’Allemagne ont dépassé la France en tant que puissances agro-exportatrices. Et sur le créneau des produits agro-alimentaires labellisés, un pays comme l’Italie taille des croupières aux terroirs français : 20 % des exportations agro-alimentaires transalpines sont estampillées d’un label territorialisé (charcuteries, vins, fromages).
Par ailleurs, la France doit aussi composer avec les externalités commerciales négatives de certains choix géopolitiques. Les sanctions prises par l’Union européenne contre la Russie en 2014 dans l’affaire ukrainienne ont entraîné la fermeture du marché russe. Car Moscou a pris des mesures de rétorsion en mettant en place un blocus commercial contre les importations de produits agricoles venues de l’UE. Pour la France agricole, le manque à gagner n’est pas négligeable. En 2013, la France avait exporté pour 756 millions d’€ de produits agro-alimentaires vers la Russie, notamment dans trois secteurs majeurs : la viande de porc, les produits laitiers ainsi que les fruits et légumes.

Quelle analyse faites-vous des mutations du secteur de l’agriculture ?
L’agriculture française est aujourd’hui dans une phase de profonde transformation. Pour paraphraser la formule ancienne de Michel Debatisse, elle connaît d’une certaine façon une nouvelle révolution silencieuse, certes plus médiatisée mais aussi beaucoup plus douloureuse sur le plan social que celle des années 1960 (marquée par une modernisation rapide et une nette inflexion agro-industrielle) et ce dans une phase d’effondrement du nombre d’exploitations agricoles (350 000 aujourd’hui contre 1,6 million en 1970).Cette fragilisation sociale s’inscrit dans un contexte de net creusement des inégalités sociales entre les agriculteurs alors que globalement leurs revenus fléchissent.
Pour les plus faibles d’entre eux, la précarisation des destins agricoles est grave. En 2016, 20 % des agriculteurs français ne peuvent se verser un salaire et 30 % d’entre eux vivent avec moins de 350€ par mois (selon les chiffres de la MSA).
Parmi les grandes mutations agricoles actuelles, il faut également souligner l’intrusion de nouveaux acteurs dans le monde de la production. L’agriculture devient de plus en plus sociétaire et s’internationalise plus avant. L’un des exemples les plus récents et les plus exceptionnels réside dans l’achat, en 2017, de plus de 2 500 ha de terres par l’investisseur chinois Hongyang dans l’Indre et dans l’Allier.
Sur le plan territorial, l’une des évolutions majeures réside dans l’exacerbation des logiques d’échelles. D’un côté, les horizons productifs de nombreuses exploitations sont fixés sur l’échelle planétaire c’est-à-dire sur l’approvisionnement alimentaire des grands marchés internationaux. La recherche de la productivité maximale dans une logique d’abaissement des coûts de production reste alors un impératif catégorique pour gagner en compétitivité. En vis-à-vis, nombre d’exploitations travaillent strictement à très grande échelle, c’est-à-dire à l’échelle locale. C’est notamment le cas dans toutes les logiques commerciales de circuit court et/ou de vente à la ferme, par exemple en périphérie des villes.

L’ensemble de ces mutations est-elle à l’origine de ce que vous nommez processus de désagricolisation ?
Effectivement, la notion de désagricolisation renvoie à un processus complexe qui s’inscrit dans une série de mutations fragilisant les équilibres anciens du monde agricole. Ce processus relève à la fois d’un déclassement agricole non négligeable face aux autres puissances économiques alors que les campagnes elles-mêmes tendent à devenir moins agricoles (le cas d’école étant l’espace périurbain).
Ainsi, l’érosion des parts de marché de la France au sein du commerce agricole mondial est aussi un bon indice de la désagricolisation à l’œuvre. Le nombre d’exploitations continue de se réduire, les faillites d’exploitation augmentent (+4 % en 2016) alors que les superficies forestières et en friche progressent.
Par ailleurs, l’unité du monde agricole a volé en éclats : entre un éleveur à la tête d’une porcherie industrielle et un éleveur faisant du porc bio, les logiques de production et d’appréhension du métier d’agriculteur sont devenues diamétralement opposées. Il en résulte un télescopage complet des logiques à l’œuvre, entre d’un côté la quête des économies d’échelles couplée à la course à la concentration foncière et d’un autre côté les projets paysans d’agriculture de terroir.
En conséquence, la désagricolisation est un processus dont la dimension territoriale est fondamentale. Car ce processus est très sélectif. Il n’impacte pas de façon uniforme tous les bassins de production agricole ni l’ensemble des exploitations. Certains agrosystèmes de production sont plus directement frappés par des formes avérées de crise agricole. C’est notamment le cas de la plupart des campagnes aux logiques de production intensives (élevage laitier intensif du Grand ouest breton par exemple), directement aux prises avec la concurrence internationale. Et dans ces régions, les exploitations les plus fragiles s’avèrent finalement être les fermes familiales de taille moyenne et demeurant axées sur des logiques productives intensives et conventionnelles.
Finalement, la désagricolisation apparait comme un risque géoéconomique et géopolitique majeur : celui de la perte du statut de grande puissance agricole. Il est loin le temps où la France pouvait se targuer, jusqu’en 1995, d’être le second exportateur mondial de produits agro-alimentaires derrière les Etats-Unis. Elle doit aujourd’hui lutter pour se maintenir au 5ème rang mondial.
Toutefois, la désagricolisation n’est pas une fatalité. D’une part, elle implique une capacité de rebond de la part des acteurs du monde agricole afin d’éviter toute spirale de crise. A eux de trouver les stratégies idoines pour s’en sortir. D’autre part, la désagricolisation renvoie aussi nécessairement à un questionnement politique majeur. Faut-il la combattre, en soutenant avec détermination l’agriculture française, ou faut-il finalement simplement accompagner socialement un processus qui semble irréversible.

Que pensez-vous du rabotage du budget de la Pac, dont la France est la première bénéficiaire devant l’Allemagne ?
La politique agricole commune est l’objet depuis les années 1990 de remises en cause plurielles. Néanmoins la PAC est constamment restée, depuis les années 1960, un formidable outil de protection et de consolidation des agricultures européennes. Et en cela, elle mérite d’être défendue. D’autant que les agriculteurs européens se sont finalement docilement ajustées aux réformes de la PAC : l’élargissement vers l’Est européen de la construction européenne s’est fait à budget constant, l’écoconditionnalité des subventions est aujourd’hui actée par le biais des mesures agro-environnementales et les agriculteurs ont accepté la mutation partielle d’une politique strictement de soutien à l’agriculture (1er pilier financé par le FEAGA) en politique de développement rural (2ème pilier financé par le FEADER).
Mais force est de constater que les lignées posées en 2017 par la Commission européenne de la future PAC 2021-2028 – même si ses contours restent encore flous : il convient donc d’être prudent – annoncent une double rupture. La première réside dans une baisse substantielle des subsides alloués aux agricultures européennes (officiellement de 5 % selon les propositions de la Commission européenne). La deuxième rupture renvoie à un nouveau principe : la renationalisation des politiques agricoles. Les Etats récupéreraient alors une grande marge de manœuvre dans l’orientation des financements agricoles européens. Ce qui signifie dès lors que la PAC ne vise plus à une logique de convergence entre les systèmes agricoles européens mais contribue, au contraire, à une exacerbation des clivages intra-européens. La PAC pourrait n’être finalement qu’un cadre peu prégnant, se réduisant à une dotation financière que les Etats emploieraient à leur guise. La mise en concurrence des systèmes agricoles et de leurs exploitations risque logiquement de fortement s’accentuer – et entraîner possiblement de graves distorsions de concurrence entre les pays. Les filets de régulation posés par la PAC devraient alors s’amoindrir, dans une perspective de libéralisation accrue des agricultures européennes. D’ailleurs, la remise en cause des quotas laitiers en 2015 s’inscrivait déjà dans cette vision libre-marchéiste.

En mars 2019, le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne. Quelles seraient, pour l’agriculture européenne et plus particulièrement la France, les conséquences d’une sortie sèche ?
La perspective du Brexit a déjà une conséquence objective. La réforme de la PAC qui entrera en vigueur à partir de 2021 est déjà directement impactée par le retrait britannique. En effet, les perspectives de réduction du budget de la PAC sont notamment légitimées par le manque à gagner (à hauteur de 10 milliards d’€) qu’implique la disparition de la contribution britannique au budget européen. Le départ britannique – justifiant la réduction de la voilure de la PAC – pourrait donc être synonyme de diminution accrue des revenus des agriculteurs français – de 1,4 % à 5,1 % selon le think tank Farm Europe.
Sur le plan commercial, le départ britannique implique également pour la France et ses partenaires la perte d’un importateur net (à hauteur de près de 50 milliards d’€) de produits agro-alimentaires. Les flux commerciaux entre le Royaume-Uni et l’Union européenne pourraient chuter, selon certaines estimations (notamment celles du CEPII), jusqu’à 62 %, dans la mesure où Londres, dans le cadre d’un « Brexit dur », pourrait d’une part accroître ses tarifs douaniers sur ses importations agricoles et, d’autre part, diversifier l’origine de ses approvisionnements agro-alimentaires.
Néanmoins, le Brexit peut aussi être une chance pour la France. Tout d’abord, Paris n’aura plus à payer à Londres le fameux « rabais britannique » obtenu jadis par Margaret Thatcher – cette contrepartie financière reversée au Royaume-Uni pour sa participation au budget européen et dont la France était le premier contributeur (1,6 milliard d’€ par an). En outre, la France doit profiter et du Brexit et de la réforme de la PAC pour restaurer plus avant son leadership agricole sur l’Europe. En effet, si elle veut maintenir sa puissance agricole, elle doit défendre la PAC – d’autant plus qu’elle en est la première bénéficiaire avec une enveloppe de 9,1 milliards d’€ par an (contre 6,4 pour l’Allemagne) – tout en la faisant évoluer vers plus de justice sociale et spatiale en aidant notamment l’ensemble des agriculteurs dans leur complète diversité. Car malgré ses défauts, la PAC demeure une politique ambitieuse, représentant 39 % du budget européen et qui, finalement, a toujours su évoluer. Depuis juin 2018, les négociations sur la réforme de la PAC ont donc été lancées sur la base de travail fixée par les propositions de la Commission européenne. La France a su attirer derrière elle 19 pays européens en désavouant le projet de réduction de 5 % du budget de la PAC et tout en acceptant le principe d’une renationalisation partielle de la PAC – mais sur son seul 2ème pilier. L’heure des grandes manœuvres agricoles a indéniablement sonné…

Propos recueillis par Michel Bru

Dernière parution : La France. Géographies d’un pays qui se réinvente, Bréal, 2018, 400 p.

« On parle souvent des villes intelligentes. On devrait davantage considérer les intelligences rurales. »

Sébastien Abis, directeur du Club Demeter et chercheur associé à l’Institut de relations internationales et stratégiques (Iris).

Pour reprendre votre formule, l’agriculture et l’alimentation sont des champs géopolitiques de confrontation*. Quels en sont les enjeux stratégiques ?
Ils sont à la fois simples mais terriblement complexes. Nourrir une population mondiale en croissance continue, dans laquelle émerge une classe moyenne de plus en plus exigeante en qualité et en diversité de produits alimentaires. Pour ce faire, les agricultrices et les agriculteurs doivent produire plus et mieux, avec moins de ressources. Les raretés de l’eau et de la terre se conjuguent aux changements du climat : autant de paramètres défavorables à l’activité agricole qui reste essentielle à la vie des sociétés et à la stabilité des nations. Ce qui est évident avec l’agriculture, c’est qu’elle convoque systématiquement plusieurs disciplines, plusieurs savoirs et plusieurs réponses à adopter eu égard à la très grande complexité de l’équation. Tout cela est géopolitique parce que cette adversité génère parfois des tensions ou des conflictualités locales. Certaines régions, comme la Méditerranée, concentre par exemple tous les défis agricoles et alimentaires mondiaux. Ignorer ce sujet stratégique dans cet espace est ne pas le connaître et ne pas le comprendre.

« L’Agriculture en 3 D » est l’intitulé du Forum que vous organisez le 5 juillet prochain à Paris. A quoi faites-vous référence avec la 3 D ?
En effet, il y a quelques mois, le Club Demeter a lancé l’idée d’un Forum annuel capable de revenir sur les grands enjeux agricoles et alimentaires mondiaux et sur les différentes réponses apportées par la communauté des acteurs français dans ce contexte. Ce titre pour la première édition cette année fait écho à la formule du Président de la République, à propos de la vision convergente à avoir entre défense, diplomatie et développement concernant la politique étrangère de la France. Ce fut l’axe principal lors de son discours aux Ambassadeurs le 29 août 2017, exercice annuel qui fixe les grandes lignes de l’action internationale de notre pays. Pour notre Forum, et compte tenu des objectifs recherchés, nous nous sommes dit que le triptyque « défense, diplomatie et développement » correspondait parfaitement à l’agriculture.

Le Forum se tiendra au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Est-ce un moyen pour vous d’interpeller le monde politique sur cette thématique ?
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a très tôt été séduit par l’idée de ce Forum grand public et décloisonnant, visant, je le répète, à rappeler à ceux qui n’en sont pas toujours suffisamment conscients, que l’agriculture et l’alimentation sont des enjeux stratégiques majeurs pour le développement et la paix dans le monde. Nous sommes très heureux et très reconnaissants de cette confiance accordée par le Ministère, qui, sur ce champ thématique, œuvre au niveau global avec les Objectifs de développement durable, la gouvernance de la sécurité alimentaire mondiale, la coopération technique et scientifique, le dialogue politique…Le ministère est également chargé de la diplomatie économique et du soutien aux entreprises françaises dans leur processus d’internationalisation. Il est donc très bien placé pour communiquer non seulement sur les interactions entre agriculture et paix dans le monde, mais aussi sur les nombreuses actions menées par des opérateurs publics et privés français sur ces questions agricoles et alimentaires.

En réduisant son budget de la PAC, l’Europe ne risque-t-elle pas de faire manquer aux acteurs de l’agriculture française leur rendez-vous avec le défi alimentaire mondial ?

Sur ce dossier, rien n’est encore acté et décidé. En mai, la Commission a lancé les premières étapes de la négociation sur le futur cadre financier pluriannuel. Ce sont des bases exploratoires amenés à évoluer au cours des prochains mois. Au-delà du budget dédié à la PAC post-2020, dont il est assurément trop tôt pour s’aventurer dans des chiffres précis, trois dynamiques semblent en revanche plus certaines.
D’abord, il est hautement probable que ce budget soit orienté à la baisse. Mais même avec 5% en moins, la PAC restera une politique forte et prioritaire dans le futur cadre financier pluriannuel. Attention toutefois à la myopie : un budget fort ne signifie pas forcément une vision stratégique ambitieuse. Le manque de réflexions sur le rôle géopolitique de la PAC, et pour l’Europe et pour son voisinage géographique, pénalise lourdement les débats. Alors qu’elle est un contributeur net à la stabilité du continent et un pilier fondamental à la sécurité quotidienne des populations, la PAC s’enferme dans des débats techniques et réservés aux initiés. Donc aux yeux de beaucoup, elle est coûteuse et archaïque, car illisible et déconnecté des enjeux contemporains ou à venir. C’est le danger principal pour la PAC comme pour l’agriculture en général : la majorité des personnes en Europe ne font plus le lien entre leur table, leur confort alimentaire et l’activité indispensable des agriculteurs pour apporter ces productions et cette sûreté à domicile ou dans les villes. Ce constat européen vaut pour la situation en France
Ensuite, l’agenda de cette PAC devrait être encore plus vert, si l’on s’en tient aux tendances des dernières réformes et à l’amplitude globale du mouvement consistant à relier toujours davantage les questions agricoles, alimentaires et environnementales. Et les mondes agricoles doivent être sensibles aux attentes du fameux consommateur – client – citoyen. Plutôt que de regarder avec méfiance cette orientation, les agriculteurs européens doivent au contraire continuer à faire ce qu’ils font très bien : produire de la qualité, cultiver la diversité, savoir répondre aux demandes spécifiques, entretenir comme personne les paysages et donc être les principaux protagonistes du développement durable. J’aime faire ce constat, en milieu rural et parmi les agriculteurs, d’observer parmi eux plus d’effort et plus d’innovation pour la durabilité des systèmes de production, de transformation et de commercialisation que ceux à l’œuvre dans les mondes urbains. On parle souvent des villes intelligentes. On devrait davantage considérer ces intelligences rurales. Cette réalité européenne est très française !
Enfin, vis-à-vis du futur de la PAC, une dernière certitude repose sur les risques politiques actuels à propos de la construction européenne. Soyons vigilants à bien positionner le curseur de l’attention médiatique : l’Europe se porte mal ! Les critiques de nombreuses sociétés en Europe vis à vis de Bruxelles ne cessent de s’amplifier. Le Brexit arrive en 2019, juste avant les prochaines élections européennes, qui pourraient porter au Parlement plus de députés anti-européens que de responsables politiques défendant les valeurs et les objectifs de l’Union européenne. Le grand débat géopolitique après 2020, ce n’est pas le % de baisse probable de la PAC, c’est celui du maintien de l’Union européenne dans une Europe déboussolée, où des réflexes nationalistes, régionalistes ou identitaires prospèrent. Si la prochaine décennie est celle du détricotage (géographique, thématique, communautaire) de l’Union européenne, comme nous la connaissons actuellement à 28 États membres, il est certain que la PAC ne sera pas épargnée par ces secousses telluriques. Et les agricultures en France en pâtiront inévitablement.

Propos recueillis par Michel Bru

Forum – L’Agriculture en 3D (Défense, Diplomatie, Développement)
Plus d’infos : www.clubdemeter.com

Le Club Demeter est un think tank qui rassemble 56 entreprises et acteurs du secteur agricole et agroalimentaire.

* Cahier n°12 (février 2012) de Demeter consacré à la thématique « Agriculture et alimentation » – Sébastien Abis et Pierre Blanc.

À lire
• Géopolitique du blé : un produit vital pour la sécurité mondiale – Sébastien Abis – Armand-Colin – 2015

• Agriculture et mondialisation : un atout géopolitique pour la France – Sébastien Abis et Thierry Pouch – Presses de Sciences Po – 2013

• La Méditerranée sans l’Europe – Sébastien Abis – revue Confluences méditerranée – numéro 74- Septembre 2010

« La blockchain doit être démystifiée »

Aurélie Bayle, Déléguée à la protection des données du groupe be-ys et doctorante en droit privé sur la thématique blockchain 

Qu’est-ce que la blockchain ?

Aurélie Bayle : Au commencement de la blockchain était le Bitcoin : pas seulement un moyen d’acheter des choses illégales sur le darknet, il était en réalité un nouveau mode alternatif, non conventionnel, indépendant des institutions – les qualificatifs sont très nombreux – de paiement au sens large du terme.
Depuis, la blockchain a parcouru un long chemin et a vu ses cas d’usages se décupler, ne se réduisant plus seulement aux cryptomonnaies qui ont fait la une de la presse ces derniers temps.
Pour faire simple et reprendre un exemple que beaucoup ont donné avant moi, la blockchain est une base de données partagée, en somme un grand livre où l’on y inscrit de manière indélébile les transactions passées, ces dernières étant validées au préalable par les très nombreux membres du réseau. Pour autant, nous sommes au 21ème siècle et ce livre est devenu électronique et public. Chaque page constitue un « bloc », qui contient lui-même des transactions passées.
Aussi, ce dernier ne peut pas être détruit ni modifié rétroactivement, dans la mesure où chaque membre dispose d’une copie de l’historique des transactions mise à jour automatiquement à chaque nouvelle inscription. A chaque actualisation, le livre sait qui a quoi, depuis quand par rapport à l’origine de la chaîne de blocs, et ce de manière certaine et inaltérable.

Il existe des blockchains publiques, à l’image du Bitcoin, où tout le monde peut accéder, mais il existe aussi des blockchains privées et hybrides, mais c’est ensuite entrer bien plus dans les détails.

En quoi va-t-elle révolutionner des secteurs de l’économie ?

Aurélie Bayle : Ma réponse tient ici en deux points : la blockchain va effectivement apporter sa griffe aux secteurs de l’économie, mais pas que ! Aussi, ce n’est peut-être pas une « révolution », ce mot est employé à tort et à travers et est un peu fort, mais la blockchain va permettre un virage dans bien des secteurs, c’est chose sûre !

En ce qui concerne le cadre purement économique, la blockchain va effectivement marquer un virage conséquent où chacun devient acteur du secteur et peut vérifier les transactions et mouvements effectués. Il ne s’agit pas simplement d’un renouveau technologique avec un nouveau mode d’automatisation, il s’agit de donner une nouvelle place à l’individu et un tout nouveau pouvoir grâce à la désintermédiation. Pour l’instant, il ne faut pas tomber dans l’extrême pour autant et s’imaginer se passer des banques (et autres tiers de confiance) la semaine prochaine, il reste encore une large marge de maturité que la technologie doit acquérir, et une pédagogie pour ses utilisateurs.

Pour ce qui est des autres secteurs, on retrouve un écosystème au service de l’évolution, et qui place surtout l’individu en souverain : on trace qui a accès à nos données, on vérifie que nos données médicales sont effectivement utilisées à des fins de recherche, on partage l’électricité produite grâce aux panneaux solaires et on est rémunéré pour ce faire, on lutte contre la fraude aux diplômes avec une authentification made in blockchain, on vérifie la traçabilité des denrées alimentaires, et encore tellement d’autres cas d’usages !

La blockchain n’est pas un ennemi technologique réservé aux geeks qui manipulent du code du matin au soir, au contraire, elle doit être démystifiée, accessible, et j’irais même jusqu’à l’extrême en disant qu’elle doit être utilisée sans même se voir, sans parfois même en parler à l’utilisateur final, tout en servant ses intérêts. Elle n’a pas que des finalités spéculatives et c’est effectivement ce type de cas d’usages qui se développent de plus en plus pour créer le monde de demain.

Quel est votre regard de juriste sur cette technologie ?

Aurélie Bayle : Pour être honnête, au tout début, la blockchain m’est apparue comme très obscure. Je m’y intéresse depuis plusieurs années maintenant, et j’ai pensé au départ à un cas très spécifique que le Droit allait avoir beaucoup de difficultés à appréhender. Finalement, au fur et à mesure de ma progression dans l’appréhension de la technologie, j’ai rationalisé et recadré mes raisonnements.

La blockchain n’est pas une zone de non-droit comme beaucoup d’articles ont pu le laisser penser. Le Droit commun peut déjà pallier un grand nombre de problématiques, et le droit spécifique se construit progressivement, comme le démontrent l’ensemble des initiatives du législateur ces derniers mois. Après, il est vrai qu’il reste encore pas mal de problématiques juridiques qu’il faudra régler progressivement pour laisser murir cette technologie dans un environnement propice. Sur ce point, je fais notamment référence à la reconnaissance de sa valeur probatoire, ou bien ses frictions avec les réglementations en termes de protection des données, ou encore de la qualification des cryptomonnaies au sens du droit bancaire, et bien d’autres. Pour autant, je ne suis pas inquiète sur ces aspects, je sais que les différentes institutions se sont saisies de la question et ne tarderont pas à faire émerger une réglementation suffisamment précise et libérale pour laisser éclore cette merveilleuse technologie.