Accueil L'entretien L’entretien

L’entretien

Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle.

Après avoir été à l’initiative de la loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres et développement du biocontrôle, il a été co-rapporteur de la mission parlementaire d’information sur le foncier agricole, dont le rapport est sorti en décembre 2018.

« Comment peut-on ignorer plus longtemps la nécessité d’une loi foncière ambitieuse visant la protection et le partage du bien commun qu’est le sol tout en anticipant les enjeux des décennies à venir (…) »

LNA : Vous êtes co-auteur du rapport de la mission d’information sur le foncier agricole. Ce rapport met notamment en exergue les menaces qui pèsent sur la terre en tant que ressource nourricière. Sommes-nous aujourd’hui en situation d’urgence ?

Dominique Potier : Les constats sont dramatiques : le caractère exponentiel des dérégulations en cours relevé par l’Observatoire des Safer, le fait qu’un tiers des agriculteurs prendront leur retraite dans la décennie à venir, la perte grandissante de biodiversité, le réchauffement climatique, les menaces sur la souveraineté alimentaire, la mauvaise santé des sols… La question du foncier s’inscrit à la croisée de processus aux conséquences que nous savons irréversibles. Comment peut-on ignorer plus longtemps la nécessité d’une loi foncière ambitieuse pour le XXIe siècle visant la protection et le partage du bien commun qu’est le sol tout en anticipant les enjeux des décennies à venir – maintenir une agriculture nourricière, renouveler les générations rurales, s’adapter au réchauffement climatique, … ?

Avec le géopolitiste Pierre Blanc et le juriste Benoît Grimonprez, nous venons de publier un plaidoyer pour une justice foncière habité par cet état d’urgence écologique et social. L’approche géopolitique et géohistorique du foncier proposée par Pierre Blanc permet d’identifier l’inégalité du partage de la terre et les processus d’accaparement comme des facteurs d’instabilité politique et sociale. L’histoire nous éclaire donc sur les risques que représentent actuellement les dérives du libéralisme et de l’individualisme à l’œuvre dans l’accaparement. En présentant la terre comme un bien commun, Benoît Grimonprez invite quant à lui à poser les bases juridiques d’un nouvel équilibre entre puissances publique et privées, seul garant sur le temps long du contrat social et d’une nouvelle alliance avec la nature. À l’heure où la bataille culturelle que nous avons engagée semble porter ses fruits et afin de contribuer au grand débat politique qui s’annonce sur le foncier agricole, l’idée est née de croiser nos regards de géopolitiste, de juriste et de paysan-législateur afin de poser quelques jalons en vue d’une politique juste et soutenable qui retrouve un lien entre l’homme et la nature au sein d’une société civique, nous enracine. Nous ne pourrons pas réparer la terre sans réparer l’homme.

Dans les grandes mesures qui sont celles de la protection et du partage du foncier que préconisez-vous ?

Trois jalons me semblent essentiels pour une future loi foncière : partager, protéger et anticiper. C’est ce que j’ai tenté de proposer dans le rapport de la mission d’information parlementaire sur le foncier agricole.

Définir l’actif agricole, ce qu’est un agriculteur aujourd’hui, est la pierre angulaire d’un écosystème rural qui permette le développement d’un entrepreneuriat fondé sur une agriculture à hauteur d’homme. Il est urgent de mettre fin au désordre actuel – ce sentiment délétère qu’il y a deux poids deux mesures – démultiplié par l’opacité du phénomène sociétaire et la dérive du travail délégué. De nouvelles régulations s’imposent en même temps que la modernisation des instruments de leur mise en œuvre. Le choix de tenir bon sur les principes fondateurs du statut du fermage suppose un ajustement des droits et devoirs pour les deux parties. Nous devons enfin inventer les indicateurs d’une bonne économie comme alternative à un mouvement spéculatif contraire à l’intérêt général comme à l’esprit d’entreprise. Ces indicateurs doivent se traduire dans trois taux interdépendants : celui du fermage, celui d’une épargne dédiée à l’agriculture et celui d’un système de financement privilégiant une catégorie d’acteurs.

Au nom de l’intérêt général, il revient ensuite à l’État de fixer un cadre normatif clair visant l’arrêt de la dégradation des terres et aux territoires d’être le creuset des solutions de mise en œuvre de cette politique. Une démocratie foncière suppose le dépassement du face-à-face entre l’État et le monde agricole : il nous faut des instruments de mesure communs et modernes pour éclairer le débat citoyen. Il est urgent de rendre cohérentes et prescriptives les nombreuses règles d’urbanisme, à l’instar de la fiscalité, qui doit décourager la rente foncière. Nos politiques publiques se réinventeront autour d’un nouveau pacte entre le monde urbain et les espaces ruraux, ces derniers ne pouvant plus être considérés comme des périphéries.

De façon transversale, il faut inscrire la question foncière dans le temps long et prendre en compte l’interdépendance de notre maison commune. Le territoire est paradoxalement le grand absent des orientations sur la vocation des sols agricoles. Je propose de le placer au centre du dialogue ancien entre l’État et le monde paysan. Cette triangulation moderne fait du SCoT (Schéma de cohérence territoriale) le cadre et le creuset des arbitrages sur les usages du sol. Dans une logique de simplification, il devient l’instrument majeur d’une nouvelle planification démocratique. Inscrire le bien commun qu’est le foncier dans la Constitution permettrait non seulement de lever les censures récentes, mais aussi d’ouvrir la voie à des réformes rendues indispensables par le risque d’effondrement de notre civilisation. Enfin, la France doit plaider de façon solidaire pour un renouveau européen et de nouveaux droits dans la mondialisation en liant l’enjeu alimentaire à celui du sol.

La notion de limite doit- elle être au cœur de la politique foncière ?

Dans trop de domaines, et encore davantage sur la question du foncier agricole, la privatisation génère un monopole, synonyme de perte de valeur ajoutée. Le caractère tragique des enjeux écologiques enjoint la puissance publique de prendre des mesures radicales pour combattre ces trois maux que sont l’accaparement, l’appauvrissement et l’artificialisation, et préserver ainsi notre « assurance vie ».

Je suis convaincu qu’un renouveau de l’esprit d’entreprise passe par la régulation de la puissance publique. La conciliation de ces deux mouvements ouvre la voie à une nouvelle fabrique de la norme. En matière d’accès aux moyens de production, nous posons le principe que c’est la limite même qui génère la valeur ajoutée. Sur une terre aux ressources finies, la véritable révolution est celle du partage qui, pour la génération qui vient en ce début de XXIe siècle, s’incarne dans la possibilité d’une relève.

Propos recueillis par Michel Bru

Vient de paraître : La terre en commun – Plaidoyer pour une justice foncière par Dominique Potier, Pierre Blanc, Benoît Grimonprez.

Dominique Potier a présidé le groupe d’études « Economie circulaire-économie verte » à l’Assemblée nationale de 2012 à 2017. Il est l’auteur d’un rapport de mission intitulé « Pesticides et agro-écologie : les champs du possible » rendu au Premier Ministre en décembre 2014. Au lancement des Etats Généraux de l’Alimentation, il est nommé président de l’Atelier 11 « Réussir la transition écologique et solidaire de l’agriculture en promouvant une alimentation durable ».