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Niouzes de Bruxelles

Deux nouvelles spécialités traditionnelles garanties 
La Commission européenne a approuvé la demande d’inscription du « Lait de foin de brebis » et du « Lait de foin de chèvre » au registre des Spécialités Traditionnelles Garanties (STG). Les dénominations sont protégées en allemand, anglais italien, français et anglais. La production de lait de foin est la forme de production laitière la plus naturelle. Le lait provient d’animaux issus d’exploitations laitières traditionnelles durables et la production de lait de foin ne recourt à aucun aliment fermenté. Le label « Spécialité Traditionnelle Garantie » met l’accent sur la tradition plutôt que sur l’origine et désigne des produits dont la composition ou les moyens de production présentent un caractère traditionnel.

Un accord pour mieux protéger les indications géographiques
Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont parvenus à un accord politique sur les règles qui régissent le fonctionnement de l’UE en tant que membre de l’Acte de Genève, un nouveau traité multilatéral pour la protection des indications géographiques géré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

La Commission accroît le soutien national aux agriculteurs à concurrence de 25 000 €
Le montant maximal de l’aide pouvant être distribuée par exploitation sur une période de trois ans passera de 15 000 € à 20 000 €. Afin d’éviter toute distorsion potentielle de la concurrence, chaque pays de l’Union se voit attribuer un montant national maximal qu’il ne peut dépasser. Chaque plafond national sera fixé à 1,25 % de la production agricole annuelle du pays sur la même période de trois ans (contre 1 % dans les règles actuelles), ce qui représente une augmentation de 25 %. Si un pays ne consacre pas plus de 50 % de son enveloppe d’aide nationale totale à un secteur agricole particulier, il a la possibilité d’augmenter encore plus le montant des « aides de minimis » par exploitation à 25 000 €, et le plafond national à 1,5 % de la production annuelle. Il s’agit là d’une augmentation de 66 % du plafond par agriculteur et d’une augmentation de 50 % du plafond national.

La tequila mexicaine obtient une indication géographique protégée
La Commission européenne a approuvé le 28 février l’ajout de la Tequila boisson spiritueuse mexicaine, au registre des indications géographiques protégées (IGP). La tequila est obtenue par distillation de jus extraits du cœur de l’agave bleue située dans plusieurs régions du centre et de l’ouest du Mexique, notamment la ville de Tequila, dans l’État de Jalisco. Actuellement, 31 indications géographiques protégées de pays tiers sont reprises dans le registre de l’UE (denrées alimentaires, vins et spiritueux) et bénéficient de la même protection et de la même valeur ajoutée que les produits protégés par l’UE.