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Renforcer la sûreté des plantes dans l’UE
Les États membres ont approuvé la proposition de la Commission visant à prendre un ensemble de mesures pour renforcer le niveau de protection des plantes dans l’UE. Ainsi, des experts ont approuvé le 10 décembre une liste de plantes à haut risque qui en énumère 39 (35 plantes, 1 fruit, 1 légume et 1 type de bois).
L’objectif de cette liste est d’interdire à titre provisoire leur introduction dans l’UE jusqu’à l’achèvement d’une évaluation complète des risques. Cette liste élargit également le champ actuel des végétaux réglementés devant être accompagnés d’un certificat phytosanitaire spécifique à l’importation. Ces mesures prendront effet à partir du 14 décembre. Toutefois, cette exigence de certification ne s’applique pas aux bananes, ananas, noix de coco, durions et dattes, car ces fruits ne présentent pas de risque pour la production agricole européenne.

444 millions d’euros remboursés aux agriculteurs européens
La Commission européenne remboursera 444 millions d’euros aux agriculteurs européens. Cette somme avait été déduite à l’origine des paiements directs pour 2018 dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) afin de créer la « réserve de crise agricole » au titre de cette année. Les montants en question sont remboursés aux agriculteurs à compter du 1er décembre 2018. Même si le secteur agricole a été confronté à des situations critiques cette année, comme des conditions météorologiques extrêmes pendant l’été, il n’a pas été nécessaire de débloquer la réserve de crise en 2018 pour apporter un soutien adéquat aux agriculteurs européens. Les mesures de soutien supplémentaires prises pour faire face à la situation difficile sur le marché de certains secteurs ont été financées par le budget disponible de la PAC.
Les dommages causés par les mauvaises conditions météorologiques, au printemps et en été, ont été pris en compte par d’autres mesures disponibles pour aider les agriculteurs à surmonter les conséquences. Cela comprend des dérogations à certaines conditions liées aux paiements verts ainsi que des paiements anticipés plus élevés pour 2019.

Un accord sur les nouvelles règles applicables aux boissons spiritueuses
Les négociateurs du Conseil et du Parlement européen, en présence de la Commission européenne, ont conclu le 27 novembre dernier un accord politique sur les nouvelles règles de production et d’étiquetage des boissons spiritueuses et sur l’enregistrement et la protection des boissons spiritueuses bénéficiant d’une indication géographique (IG).
Cet accord garantira un étiquetage plus clair des boissons spiritueuses dans l’ensemble de l’UE et une harmonisation de leur composition au niveau de l’UE. La création d’un registre des autorités de contrôle des États membres facilitera également le travail des forces nationales de contrôle afin de s’assurer que les consommateurs reçoivent des produits authentiques. Les boissons spiritueuses bénéficiant d’une IG telles que le cognac, la crème irlandaise, le genièvre ou l’ouzo seront également mieux protégés contre toute utilisation abusive comme ingrédient et contre l’enregistrement de marques similaires.

Le Plan Juncker et le fonds européen pour le développement rural investissent dans la région française de Nouvelle-Aquitaine
Le Fonds européen d’investissement (FEI) a signé le 23 novembre une convention de financement avec la région de Nouvelle-Aquitaine afin de créer un fonds de garantie régional cofinancé à hauteur de 30 million d’euros par le budget européen pour le développement rural (FEADER) et la région et de six millions d’euros par le Fonds européen d’investissement stratégique (EFSI). Cela devrait générer 150 millions d’euros de prêts supplémentaires en trois ans pour les agriculteurs et le secteur agro-alimentaire de la région.

Un rapport sur le développement des protéines végétales dans l’UE
Un rapport pointe l’existence d’un potentiel de croissance pour les protéines végétales de l’UE dans les secteurs des aliments pour animaux de qualité supérieure et des denrées alimentaires, en raison de la demande des consommateurs.
La Commission européenne a adopté le 22 novembre dernier son rapport sur le développement des protéines végétales dans l’Union européenne. Ce rapport dresse un état de l’offre et de la demande de protéines végétales, telles que les graines de colza et de tournesol ou les lentilles dans l’UE, et examine les manières d’accroître leur production d’une manière rationnelle sur le plan économique et dans le respect de l’environnement.

Perturbateurs endocriniens : une stratégie pour l’avenir
La Commission a adopté le 7 novembre une communication qui confirme sa détermination à protéger les citoyens et l’environnement contre les produits chimiques dangereux. Cette communication met aussi en évidence la manière dont la Commission entend veiller à ce que l’approche de l’Union européenne reste la plus moderne et la plus adaptée aux besoins dans le monde. La communication fait suite à l’engagement pris l’année dernière par la Commission lorsqu’elle a travaillé, en collaboration avec les États membres, sur les critères permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans les domaines des pesticides et des biocides.