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Maintien de l’ordonnance de la loi Agriculture et Alimentation
Cette ordonnance permettra de mettre en œuvre les dispositions de la loi issue des États généraux de l’alimentation, pour deux ans et à titre expérimental. Le seuil de revente à perte des produits concernés sera relevé de 10% à compter du 1er février 2019, par décret. S’agissant de l’encadrement des promotions, l’application de l’encadrement des promotions en valeur à hauteur de 34% se fera à partir du 1er janvier 2019. Quant à l’application de l’encadrement des promotions en volume à hauteur de 25%, elle se fera à partir du 1er mars 2019 et couvrira l’ensemble des contrats en cours de négociation depuis le 1er décembre 2018. Enfin, l’ordonnance prévoit également la possibilité, pour le Gouvernement, de suspendre temporairement sa mise en œuvre, en cas de nécessité. Cette ordonnance met en œuvre le compromis issu des États généraux de l’alimentation entre les agriculteurs, transformateurs et distributeurs pour inverser la logique de construction des prix.